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Confinement total : ce que cela implique pour les entreprises du bâtiment

17 mars 2020 | Actualités

Hier, 16 mars, à 20h, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé des mesures fortes pour faire face à la crise épidémiologique de coronavirus (Covid-19). Ces mesures, précisées dans la nuit par le gouvernement, comportent l’interdiction de tout déplacement non indispensable, à partir d’aujourd’hui midi et pour une durée de 15 jours minimum.

Dérogations pour raisons professionnelles

Les travailleurs ne pouvant pas effectuer leur métier en télétravail depuis leur domicile sont autorisés à se déplacer vers leur lieu de travail, sous présentation d’un justificatif. Les entreprises du bâtiment, qui ne peuvent pas poursuivre leurs activités à distance pour la grande majorité de leurs salariés, sont notamment dans cette situation. 

La FFB précise :

« Si les circonstances le permettent (accord du maître d’ouvrage, accord des salariés…), les entreprises peuvent poursuivre leur activité en respectant strictement les consignes sanitaires données par le gouvernement. Pour autant, chaque entreprise appréciera en fonction de son activité et des circonstances particulières la poursuite ou non de son activité. »

justificatifs à fournir

Les entreprises peuvent fournir à leurs salariés nécessitant de déplacements pour raisons professionnelles une attestation précisant cette nécessité.

Les salariés peuvent également fournir leur carte BTP en guise de justificatif permanent.

En addition, les salariés doivent procéder à une déclaration individuelle, qu’ils peuvent compléter et imprimer en ligne (à ce lien) ou recopier sur papier libre en cas d’impossibilité de procéder à une impression.

Tout salarié qui ne serait pas en mesure de fournir les justificatifs nécessaires lors des contrôles s’expose à des amendes

les normes à suivre sur le chantier ou en atelier

Les professionnels du bâtiment sont souvent amenés à travailler en collaboration avec des collègues ou avec d’autres professionnels ou clients. Il est important, dans ces situations, de respecter les mesures d’hygiène diffusées par le ministères de la Santé (voir cet article) et de garder en toute circonstance une distance de sécurité d’un mètre minimum avec tout autre personne. 

Pour assurer les limitations de contact inter-personnel prévues par le ministère, les entreprises peuvent recourir à des roulements de personnel, en pratiquant le chômage partiel.

le chômage partiel

La FFB explique :

« Les entreprises qui ne pourraient poursuivre leur activité doivent recourir au dispositif de l’activité partielle (ex – chômage partiel) en déclarant la mise en chômage partiel sur le site du ministère du travail.
Le site ayant connu hier des difficultés, les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande de « chômage partiel », avec effet rétroactif. »

L’organisme a également pris contact avec le ministère du travail pour assouplir les règles de prise de congé.

Comme reporté par le site de la FFB, à cette heure, le ministère du Travail réfléchit toujours à l’arrêt général des chantiers (sauf dépannage et urgence).  Nous vous conseillons de rester connecté aux canaux de communication officiel pour être informé de l’évolution de la situation.

Pour approfondir, une session de questions/réponses au sujet de la gestion de cette crise de la part des entreprise aura lieu à partir de 14h cet après-midi, sur la page Facebook du Ministère de l’Économie.

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