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Coronavirus : les aides pour les petites entreprises

27 mars 2020 | Actualités

Face à la crise sanitaire et économique déclenchée par l’épidémie de coronavirus, les petites entreprises sont les plus démunies. Ce sont elles qui risquent le plus dans cette période tout à fait particulière, qui oblige certains professionnels du bâtiment à un arrêt forcé ou du moins à une réduction importante des activités rentables. 

Pour permettre à ces sociétés de rester à flot, l’État a mis en place une série d’aides, de financements et d’arrangements, auxquels toutes les entreprises et les salariés impactés par le covid-19 peuvent faire appel.

Limitation d’activité : le chômage partiel

On en entend beaucoup parler ces derniers jours : les entreprises ayant des difficultés à maintenir un niveau d’activité suffisant à leur survie peuvent faire appel à ce système d’État qui permet de garantir un salaire minimum aux employés, même en absence de travail.

Concrètement, l’entreprise verse aux salariés au chômage partiel une indemnité correspondant à 70% du salaire brut normal (c’est-à-dire environ 83% du net). Le montant minimal versé par l’employeur reste le SMIC.

L’État s’engage à rembourser ces versements, pour tous les salaires jusqu’à 4,5 fois le SMIC (à savoir 6927 € bruts / mois). Évidemment, les entreprises sont libres de combler de leur poche la différence entre l’indemnité remboursée par l’État et le salaire habituel de leurs employés, si elles le souhaitent.

Pour en bénéficier, l’employeur doit déposer sous 30 jours une demande d’activité partielle sur le site du ministère du Travail, à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Ces demandes peuvent avoir un effet rétroactif, c’est-à-dire que les remboursement peuvent s’appliquer à des situations de chômage partiel débutées avant le dépôt de la demande, si cette dernière est acceptée. 

Un fond de solidarité pour aider les petites entreprises

Un fond de solidarité a été mis en place par plusieurs organismes, dont l’État, certaines Régions et certaines grandes entreprises, en faveur des petites sociétés dans le besoin.

Cette aide s’applique à toute TPE, indépendant ou micro-entrepreneur générant moins d’1 million de chiffre d’affaires, ou un bénéfice imposable de moins de 60000 €.

Si ces entreprises ont été contraintes à une fermeture administrative ou si leur chiffre d’affaire a subi une baisse supérieure à 70% au cours du mois de mars 2020 par rapport à la même période de l’année précédente, elles peuvent bénéficier d’une aide immédiate de 1500 €, pouvant s’étendre à 3500 € pour les situations les plus difficiles, en risque immédiat de faillite.

Le montant de base peut être débloqué par simple déclaration sur impots.gouv.fr à partir du 31 mars. L’aide complémentaire de 2000 €, en revanche, est attribuée au cas par cas.

Report des paiements des cotisations sociales

Le gouvernement a annoncé, en même temps que les mesures de confinement, le report des cotisations : les entreprises dans le besoin pourront bénéficier d’un délai pouvant aller jusqu’à 3 mois des échéances de paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité. Ce report peut également concerner les cotisations de retraite complémentaire.

Bien sûr, cette mesure n’est pas obligatoire : un employeur souhaitant régler immédiatement les cotisations salariales, peut toujours échelonner le paiement des cotisations patronales, en signalant la situation à l’ursaff, dans son espace en ligne ou par téléphone, au 3957 (appel payant). 

Les arrêts de travail covid-19

Un salarié impacté par une mesure de confinement ou d’isolement peut bénéficier d’un arrêt de travail Covid-19. Plus particulièrement, sont concernés les salariés :

  • ayant un enfant de moins de 16 ans à charge faisant l’objet d’une mesure de confinement, suite à la fermeture des écoles ou à une situation d’isolement par quarantaine ;
  • en situation d’isolement par quarantaine, par exemple si un proche est touché par le virus ou est en suspicion de contagion ;
  • en condition de santé « à risque« , par exemple femme enceintes ou patients touchés par une affection chronique.

Dans tous les cas, ces employés doivent être dans l’impossibilité de continuer à travailler, même en télétravail. Ce type d’arrêt pourrait être refusé, par exemple, aux salariés concernés par la garde d’un enfant jugé suffisamment indépendant pour ne pas empêcher le parent de travailler à distance. Le périmètre étant assez flou dans ces cas, les juristes attendent encore des précisions dans ce sens.

Les salariés en arrêt Covid-19 sont indemnisés par l’État dès le premier jour, sans délais de carence, ni condition d’ancienneté.

Un site dédié

Le ministère de l’Économie a mis en ligne un portail internet qui résume les mesures et les aides dédiées aux entreprises en difficulté dans le cadre de cette crise.

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