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De nouvelles mesures du gouvernement en soutien aux entreprises du BTP

11 juin 2020 | Actualités

Lors de la présentation du 3e projet de loi de finances rectificatives pour 2020, tenue hier, 10 juin, devant le Conseil des Ministres, le gouvernement a eu l’occasion de détailler les mesures qui seront prises pour soutenir la reprise des entreprises du BTP après la crise sanitaire.

Soutien aux entreprises fragiles

Le premier axe d’action du gouvernement sera centré sur le soutien aux sociétés en mal de trésorerie

En premier lieu, les mesures valables jusqu’ici sur les charges sociales sont maintenues et reconduites. Les entreprises de moins de 50 salariés en difficulté pourront demander l’annulation de 50% des charges sociales reportées en avril et en mai.

Ensuite, dès 2020, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits, mais aussi des créances constatées cette année suite aux pertes liées à la crise sanitaire. Le gouvernement estime que les entreprises clôturant leur exercice en 2020 bénéficieront d’un soutien en trésorerie à hauteur de 0,4 milliard d’euros. 

Toujours dans cet axe d’actions, le gouvernement promet d’apporter sa garantie sur les encours d’assurance-crédit, afin de favoriser le ravitaillement des trésoreries des entreprises.

Soutien aux activités et à l’emploi

 Afin de préserver les carnets de commande des entreprises du BTP, l’État s’engage à solliciter les maître d’ouvrage, publics comme privés. Par exemple, en augmentant la dotation aux collectivités locales pour les investissements dits « verts » d’un milliard d’euros, le gouvernement espère encourager l’arrivé de nouvelles missions pour les entreprises du secteur.

Côté emploi, l’État espère encourager l’embauche d’apprentis à travers des aides pour les entreprises à hauteur de 5000 € pour un mineur, et de 8000 € pour un majeur, dans le but de contrer les phénomènes de réduction des effectifs imposés par la crise. Une mesure, celle-ci, qui avait été annoncée la semaine dernière par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, qui promettait que « Les jeunes ne seront pas la variable d’ajustement de la crise ».

Prise en charge des surcoûts

Enfin, l’État promet de prendre en charge les surcoûts liés à la crise. Le gouvernement distingue bien deux types de surcoûts : directs et indirects.

Pour contrer les surcoûts directs, c’est-à-dire liés à l’arrêt des activités et à la fourniture de nouveaux équipements, le gouvernement a demandé aux maîtres d’ouvrage de l’État, via une circulaire du Premier ministre, de renégocier les contrats de travaux au cas par cas, afin que l’État puisse les prendre en charge partiellement.

De plus, il est demandé aux préfets de définir et promouvoir une approche solidaire vis-à-vis de surcoûts, entre entreprises, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Pour aider les maître d’ouvrage publics, comme les collectivités locales, à financer une partie des surcoûts, les préfets pourront mobiliser des dotations de l’États, en jouant de leur pouvoir de dérogation.

En ce qui concerne les surcoûts indirects, à savoir ceux liés à la nouvelle organisation du travail imposée par les mesures de sécurité sanitaire, les services de l’État et les fédérations professionnelles mettront en place un comité de suivi, piloté par le Commissariat Général au Développement Durable. Son rôle, sera de définir et d’objectiver les surcoûts indirects effectifs de chaque projet, et de donner des références pour les négociations entre entreprises et maîtres d’ouvrage (publics et privés). 

De plus, le gouvernement envisage une révision des index des prix et demande aux maîtres d’ouvrage publics de faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020. Cette dernière permettait en effet d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics, même au-delà de 60% et sans obligation de garantie à première demande, pour tous les contrats conclus avant la fin de l’urgence sanitaire.

Enfin, une ordonnance gouvernementale reporte de plusieurs mois les pénalités applicables en cas de retard dans la livraison des travaux.

Les marques mobilisés pour accélérer la relance des activités

En conclusion de la présentation de ces mesures, l’État a annoncé pour la rentrée un plan de relance des activités du BTP, à travers notamment des investissements massifs dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, avec une simplification des procédures et l’accélération du démarrage des chantiers.

En attendant d’en savoir plus sur ce grand plan de relance, les artisans du bâtiment peuvent d’ores et déjà profiter d’1,3 million d’euros d’aides mis à disposition par les marques VIPros pour accélérer la reprise de leurs activités. Depuis le 1er juin et jusqu’au 31 décembre, ils ont la possibilité d’obtenir des produits gratuits (un matériel et un matériau), ainsi que des remboursements partiels sur leurs achats de chantier, chaque mois.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur tousensemble.vipros.fr.

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