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Économie : les mesures de l’été pour aider les petites entreprises

25 août 2020 | Actualités

Depuis le déconfinement, de nombreuses mesures ont été prises pour aider les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises à faire face à la crise. Nous en avons parlé dans cet article.

Cet été, ce chantier ne s’est pas arrêté. Le gouvernement a continué à œuvrer pendant la belle saison pour instaurer de nouvelles mesures et de nouvelles aides censés donner un coup de pouce aux entreprises et aux travailleurs en difficulté.

Trois mesures fondamentales ont été publiées sur des textes officiels pendant cette période, concernant les impôts, l’emploi des jeunes et la régularisation des salariés détachés.

Un plan pour étaler le règlement des impôts

Le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux petites et moyennes entreprises (TPE, PME) d’étaler le paiement de leurs impôts sur une durée comprise entre 1 et 3 ans. Cette mesure, qui concerne uniquement les impôts dus pendant la période de crise sanitaire (mars-mai 2020), s’adresse par exemple à tous les artisans ayant débuté leur activité avant 2020. Ils pourront bénéficier de cet étalement quel que soit leur statut ou leur régime fiscal. Cela inclut donc les sociétés, les entrepreneurs individuels, les micro-entrepreneurs, etc.

De plus, aucune condition ne sera posée par rapport au secteur d’activité, ni à des critères de variation de chiffre d’affaires.

Tous les impôts directs et indirects recouvrés par la Direction générale des Finances Publiques sont concernés, à partir du moment où leur paiement était dû entre le 1er mars et le 31 mai de cette année, à l’exclusion des impôts résultant d’un contrôle fiscal. On y retrouve donc la TVA, les prélèvement à la source des mois de février, mars et avril, les soldes d’IS (impôt sur la société) et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).

Les plans de règlement seront calculés en fonction de l’endettement social et fiscal de l’entreprise, pour une durée de 12, 24 ou 36 mois. Aucune garantie ne sera demandée pour les plans en dessous de 12 mois.

Les entreprises souhaitant bénéficier de cet étalement, doivent compléter un formulaire disponible sur impots.gouv.fr

Une aide à l’embauche des jeunes travailleurs

Depuis le 6 août dernier, les entreprises souhaitant embaucher un jeune de moins de 26 ans peuvent obtenir un bonus forfaitaire de 4000 €. Cette aide permet de réduire le coût de recrutement d’un jeune salarié à temps plein, intégrant la société en CDD ou CDI entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021

Pour pouvoir bénéficier du bonus, le salaire du jeune travailleur doit être inférieur à deux fois le SMIC, et, s’il s’agit d’un contrat CDD, celui-ci doit avoir une durée d’au moins 3 mois

L’aide sera versée par tranche trimestrielle, au prorata du temps de travail et de la durée de contrat. 

Toute demande doit être déposée dans un délai maximal de 4 mois après la date de démarrage du contrat, sur une plateforme qui sera ouverte le 1er octobre 2020.

Une régulation du travail détaché

Bonne nouvelle pour les salariés en statut de travailleur détaché : après pas moins de deux ans de négociation, une nouvelle directive est entrée en vigueur fin juillet, pour garantir de nouveaux droits à cette catégorie de professionnels. 

Les dispositions en question se basent sur un principe d’égalité de traitement. Elles prévoient, par exemple, qu’un travailleur détaché en France par une entreprise étrangère soit rémunéré au même niveau qu’un salarié employé par une entreprise française réalisant les mêmes tâches.

De plus, l’employeur est désormais tenu de rembourser tout frais professionnel lié au détachement, à savoir les frais de transport, de repas ou d’hébergement, si des dispositions légales ou conventionnelles françaises le prévoient. 

La durée permise des détachement longue durée a enfin été allongée et peut désormais aller jusqu’à 12 mois, ou 18 avec une déclaration motivée de la part de l’entreprise.

Les entreprises fautives n’ayant pas réglé une amende administrative en matière de détachement, ne seront pas autorisées à effectuer de nouvelles prestations sur le sol français. 

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