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Impôts : tout comprendre sur les déclarations et paiements dématérialisés pour les entreprises

07 octobre 2019 | Conseils

Ce n’est pas nouveau : depuis plusieurs années, les administrations imposent aux entreprises, quelle que soit leur taille, une dématérialisation des procédures de déclaration et de paiement des principaux impôts.

Ces mesures ont été prises pour faire gagner du temps (et de l’argent) à tout le monde : démarches simplifiées et plus accessibles pour les entrepreneurs d’une part, traitement facilité pour les administrations d’autre part.

Mais les procédures ne sont pas toujours claires et certaines entreprises peinent parfois à se frayer un chemin au milieu de cette jungle administrative. C’est le cas notamment de TPE ou d’entreprises individuelles peu habituées aux outils et services digitaux.

Dans cet article, VIPros vous explique comment fonctionnent la télédéclaration et les télépaiements constituant aujourd’hui une obligation pour toute entreprise.

Que se passe-t-il si je décide de déclarer et payer mes impôts “à l’ancienne” ?

Nous l’avons vu plus haut, ces démarchent doivent désormais emprunter la voie numérique. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une majoration de 0,2% pour toutes les sommes dues. 

Attention : même si ce montant est à ce jour nul dans votre cas (donc si vous n’êtes pas imposable), vous n’êtes pas pour autant dispensé de télédéclaration ! Une amende de 15 € peut vous être infligée si vos documents parviennent à l’administration par un autre moyen…

Quelles démarches sont concernées par la dématérialisation ?

Aujourd’hui, la quasi-totalité des démarches administratives sont à effectuer en ligne. Cela inclut notamment :

  • Toute déclaration, paiement et demande de remboursement de TVA ;
  • Vos déclarations de résultats ;
  • La déclaration, ainsi que le paiement des acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • Le paiement de la taxe sur les salariés ;
  • La déclaration et le paiement de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ;
  • Le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • Le paiement des taxes foncières ;

Sans oublier la déclaration des crédits et des réductions d’impôts.

Comment fonctionnent la télédéclaration et le télépaiement ?

Les administrations autorisent deux types de déclaration et de paiement numérisé : l’EDI (échange de données informatisées) ou l’EFI (échange de formulaires informatisés).
Vous devez choisir l’un ou l’autre modèle pour un même impôt, mais vous n’êtes pas obligé de garder le même modèle pour des impôts différents. 

Par exemple, si vous décidez de déclarer votre TVA en EDI, vous devrez obligatoirement effectuer son paiement en EDI. Par contre, vous pourrez toujours déclarer vos résultats en EFI si vous le souhaitez.

L’infographie ci-dessous vous explique la différence entre EDI et EFI et vous aide à faire votre choix :

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Source : www.francenum.gouv.fr

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