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Port du masque obligatoire en entreprise : tout ce qu’il faut savoir

01 septembre 2020 | Actualités

Suite aux annonces du Gouvernement, le port du masque est désormais obligatoire en entreprise. Hier, 31 août, les autorités ont publié le nouveau protocole sanitaire, en vigueur à partir d’aujourd’hui, détaillant les modalités de mise en œuvre de cette obligation, ainsi que les dérogations possibles. Nous avons lu et analysé pour vous ce document et vous en proposons ici les points essentiels.

La règle générale

La section dédiée au port du masque du document s’ouvre par l’énonciation de la règle générale, à toujours appliquer en cas de doute : « le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes. » En gros, il est fortement recommandé, dans toute situation d’adopter le plus de mesures de sécurité sanitaire possibles. Toutefois, il existe plusieurs situations où le port du masque n’est pas obligatoire à longueur de journée. Le document détaille plusieurs conditions permettant de déroger à la règle, même partiellement, en adaptant le protocole aux activités de l’entreprise : « Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre« .

Des conditions adaptées localement

La possibilité de mettre en place ces dérogations dépend du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise. On distingue trois niveaux selon le taux d’incidence du virus pour 100 000 habitants :
  • Zones de circulation active du virus ou zones rouges : départements où le taux d’incidence est supérieur à 50 ;
  • Zones orange : départements dont le taux d’incidence est compris entre 11 et 50 ;
  • Zones vertes : départements dont le taux d’incidence est inférieur ou égal à 10.
Le taux d’incidence est mis à jour chaque semaine par Santé Publique France et est détaillé dans la cartographie ci-dessous. 
Le protocole affirme que « Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises (…). Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions« .

Dans les zones vertes

On peut temporairement enlever son masque si :
  • l’aération et la ventilation des locaux d’entreprise sont fonctionnelles et bénéficiant d’une maintenance régulière ;
  • les postes de travail sont séparés par une barrière de protection ;
  • les salariés ont des visières à leur disposition ;
  • une politique de prévention est mise en œuvre au sein de l’entreprise, notamment avec la définition d’un « référent Covid-19 » et d’une procédure de gestion rapide en cas de personnes symptomatiques.

Dans les zones Orange

On peut temporairement enlever son masque si :
  • les conditions listées pour les zones vertes sont remplies ;
  • l’espace de travail est d’un volume suffisamment important ;
  • les locaux de l’entreprise disposent d’un système d’extraction d’air haute.

Dans les zones Rouges

On peut temporairement enlever son masque si :
  • les conditions listées pour les zones vertes et orange sont remplies ;
  • les locaux disposent d’une ventilation mécanique ;
  • un espace de 4  est garanti pour chaque personne (c’est-à-dire moins de 25 personnes pour 100 m²).
Attention : le fait de remplir ces conditions ne signifie pas que le port du masque n’est pas obligatoire ! Le document stipule, en effet que « Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.  » Cette règle ne s’applique toutefois pas aux bureaux individuels : « Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau« . 

Autres conditions de dérogation

Au delà des critères listés ci-dessus, il peut y avoir des exceptions à l’obligation de port du masque sous certaines conditions liées aux lieu de travail ou à l’activité de l’entreprise.  Sans trop entrer dans le détail, le protocole affirme que « certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté« . Les ateliers peuvent constituer, eux aussi, une exception, sous certaines conditions : « Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.«  En ce qui concerne le travail en extérieur, le port du masque n’est obligatoire que « en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes« . Quant aux véhicules (camionnettes ou autres), le port du masque est obligatoire à partir du moment où plusieurs salariés sont à bord, couplé avec les gestes barrières, l’hygiène des mains et « l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule. »
Si vous souhaitez en savoir plus ou connaître les autres mesures décrites par le protocole sanitaire, vous pouvez consulter l’intégralité du document en cliquant ici.
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