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Réforme de l’aide à la création d’entreprise : ce qui a changé en 2020 pour les auto-entrepreneurs

03 janvier 2020 | Actualités

Depuis le 1er janvier 2020, les entrepreneurs français sont confrontés à de nombreux changements administratifs, aussi bien en ce qui concerne les démarches à effectuer dans l’exercice de leur métier, que dans les aides qui leur sont destinés.

Une grande partie des professionnels du bâtiment de l’hexagone travaillent aujourd’hui en tant qu’auto-entrepreneurs, beaucoup depuis moins de trois ans. Ce sont eux qui sont touchés par la réforme de l’ACRE (Aide aux Créateurs ou aux Repreneurs d’Entreprises) entrée en vigueur, après de nombreuses concertations, en ce début d’année.

l’acre avant et après la réforme

Le but final de cette aide est de soutenir la création de nouvelles micro-entreprises ou la reprise de micro-entreprises existantes par de nouveaux auto-entrepreneurs, moyennant une exonération partielle des charges sociales. Avant la réforme, cet avantage s’étendait sur trois ans et était attribué automatiquement et systématiquement, avec une réduction de 75% du montant total à verser la première année, 50% la deuxième et 25% la troisième.

Aujourd’hui, après la réforme, l’ACRE voit sa durée, son taux et ses conditions d’accès fortement redimensionnés.

En effet, l’exonération n’est plus appliquée qu’à la première année d’activité des micro-entreprises et ne concerne désormais que 50% des charges sociales

Des conditions d’obtention strictes

De plus, pour en bénéficier, les auto-entrepreneurs devront en faire la demande explicite et justifier de leurs droits à toucher l’aide, en remplissant l’une des conditions suivantes : 

  • avoir entre 18 et 25 ans révolus ;
  • avoir moins de 30 ans non indemnisé ;
  • être retenu handicapé ;
  • créer une entreprise implantée au sein d’une Zone Urbaine Sensible ;
  • être demandeur d’emploi non-indemnisé, inscrit depuis plus de 6 mois lors des 18 derniers mois ;
  • percevoir l’ARE (Aide au Retour d’Emploi)
  • percevoir l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle)
  • percevoir l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
  • percevoir le RSA (Revenue de Solidarité Active).

qui est touché par la réforme ?

La réforme de l’ACRE sera bien évidemment effective à 100% pour les micro-entreprises créées ou reprises après le 1er janvier 2020. Les auto-entrepreneurs en activité avant le 31 décembre 2019 et bénéficiant actuellement de l’ACRE ne sont toutefois pas épargnés par les changements !

S’il continueront à bénéficier de l’aide jusqu’à la fin des trois ans prévus lors de leur accès à l’exonération, le taux appliqué sera réduit à partir de la deuxième année. En d’autre termes, ils continueront d’être exonérés pour 75% de leurs charges pendant les 4 premiers trimestres, mais ce taux descendra à 25% la deuxième année et à 10% la troisième.

Concrètement, selon le Portail auto-entrepreneur, pour une entreprise réalisant 30000 € de chiffre d’affaires sur un an, cela comporte environ 4000 € de charges sociales supplémentaires.

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